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SommaireConférence à l’École des mines de Paris
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Jean-Michel : « l'octroi aux salariés d'une association d'un budget dit "oeuvres sociales" est-il une obligation et sur quelles bases est-il calculé ? »
Hervé Garrault : « Les activités sociales et culturelles sont des prestations non obligatoires légalement. Lorsqu’elles existent, elles sont financées sur un budget spécifique attribué par l’association, et gérées par le comité d’entreprise en faveur des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités touchent en général aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture mais peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’une mutuelle de santé, d’une cantine ou d’une partie du coût du CESU. »
Jacques : « Une association bénéficiaire du mécénat d’une entreprise peut-elle être cliente de cette même entreprise ? »
Jean Lambert : « C’est une question délicate car par définition, le mécénat est une contribution sans contrepartie directe. Contrairement au cas du sponsoring, l'association conserve, dans le cas du mécénat, son caractère désintéressé. Si l’association est cliente de l’entreprise mécène, alors cela peut avoir des conséquences économiques, le caractère désintéressé du don pouvant alors être remis en cause. »
Olivier (34 ans) : « Je suis salarié en CDI d’une association ; mes droits à la formation sont-ils les mêmes que dans une entreprise ? Comment procéder pour en bénéficier ? »
Pierre Delouvrier (intervenant de l’Adéma - conseil en management, organisation et ressources humaines) :
« Le fait d’être salarié dans une association ouvre effectivement les mêmes droits à la formation que dans une entreprise. Vous pouvez y prétendre au titre du :
plan de formation ; la formation pourra alors être prise en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel l’employeur cotise en fonction de sa masse salariale ;
congé individuel de formation : il permet de bénéficier d’une formation plus longue tout en conservant l’essentiel de sa rémunération ; il faut alors justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 36 mois si votre association compte moins de 10 salariés, dont 12 dans votre association. Renseignements complémentaires : www.fongecif.com
Dans les 2 cas la demande est à effectuer auprès de votre employeur, de manière argumentée, en joignant le programme de la formation choisie et par écrit de préférence.
Vous pouvez vous inscrire dès à présent et pendant tout l’été aux modules proposés à partir d’octobre 2008.
Consultez le programme des formations.
Les places sont limitées, alors ne tardez pas à vous inscrire : info@management-associatif.org Renseignements : 01 45 33 82 12
Si vous souhaitez faire connaître l'Adéma à vos amis, conseillez-leur de consulter notre site :
www.management-associatif.org
L'envoi de cette lettre d'information a été offert par Cabestan